Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site coulterco.digital et la souscription des prestations d'accompagnement budgétaire proposées par Coutre & Cie. Naviguer sur le site vaut acceptation des articles 1 à 4 ; souscrire une prestation vaut acceptation de l'ensemble.

1. Éditeur du site

Coutre & Cie, SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 892 417 305, numéro de TVA intracommunautaire FR42892417305, siège social 41 rue de Chabrol, 75010 Paris, France. Directeur de la publication : Adrien Vasseur. Téléphone : +33 1 86 95 42 18. Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

2. Nature du service — ce que nous ne faisons pas

3. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Coutre & Cie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l'absence d'erreur ; les contenus à caractère général ne constituent pas un conseil personnalisé.

L'outil de calcul dit « arpenteur de budget » fournit une estimation indicative à partir des seules valeurs que vous saisissez. Ses résultats n'engagent pas le cabinet et ne remplacent pas un examen de votre situation réelle.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses supports de travail et sa marque sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies proviennent de banques d'images sous licence permettant leur usage sur ce site et restent la propriété de leurs auteurs.

5. Souscription et formation du contrat

1. Vous adressez une demande par le formulaire ou par téléphone.
2. Un entretien préalable de 20 minutes permet de cadrer le besoin, sans engagement.
3. Un devis chiffré et les présentes conditions vous sont adressés par courriel.
4. Le contrat est formé à la date de réception de votre acceptation écrite et du premier règlement.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'accueil au jour de la souscription : formule Sillon à 39 € par mois, formule Labour à 89 € par mois, formule Moisson à 189 € par mois, prestation ponctuelle « Bilan de terrain » à 290 €. Tous les montants sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse.

Les abonnements mensuels sont prélevés le 5 de chaque mois. La formule annuelle est réglée en une fois et couvre douze mois pour le prix de dix. Aucun frais de dossier ni pénalité de sortie n'est appliqué. En cas d'impayé, l'accès aux prestations est suspendu après une relance restée sans effet pendant 15 jours ; des intérêts de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliqués.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais en cours de période engagée ; elle est notifiée au moins 60 jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans préavis.

7. Engagements réciproques

Coutre & Cie s'engage à remettre le relevé de terrain dans les dix jours ouvrés suivant la réception complète de vos pièces, à tenir les entretiens prévus par la formule, à répondre aux courriels sous 48 heures ouvrées et à garder confidentielle toute information reçue.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à prévenir au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement — faute de quoi l'entretien est considéré comme tenu — et à ne pas rediffuser les supports remis.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans durée minimale et peuvent être résiliés à tout moment, par courriel ou par courrier, avec un préavis de 30 jours. Coutre & Cie peut mettre fin au contrat avec le même préavis, notamment en cas de demande sortant du périmètre du service ou de comportement irrespectueux envers ses équipes ; les sommes correspondant à la période non exécutée sont alors remboursées.

9. Droit de rétractation

En qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Les conditions d'exercice et les conséquences financières sont détaillées dans notre politique de remboursement.

10. Responsabilité

Coutre & Cie est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, de décisions prises par le client contre l'avis documenté du cabinet, d'événements extérieurs affectant la situation du foyer, ou d'indisponibilité temporaire du site. Sauf faute lourde ou dol, l'indemnisation éventuelle est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit aux coordonnées ci-dessous ; nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons au fond sous 30 jours. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur la facture. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

12. Modification des conditions

Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Les clients en cours d'abonnement sont informés par courriel au moins 30 jours avant application et peuvent résilier sans préavis s'ils la refusent.