Politique de remboursement

Cette politique précise dans quels cas et selon quelles modalités les sommes versées à Coutre & Cie vous sont restituées. Elle complète les conditions d'utilisation.

1. Droit de rétractation de quatorze jours

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Il suffit d'un courriel adressé à [email protected] ou d'un courrier à notre siège, exprimant sans ambiguïté votre volonté de renoncer.

Si vous avez demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle aux travaux déjà réalisés reste due : elle est calculée au prorata des jours écoulés pour un abonnement, ou selon le barème de l'article 3 pour une prestation ponctuelle. Le solde vous est restitué.

2. Abonnements mensuels et annuels

Situation	Traitement
Résiliation d'un abonnement mensuel	Préavis de 30 jours ; le mois entamé reste dû et les entretiens prévus sont assurés jusqu'au terme
Résiliation d'un abonnement annuel	Remboursement au prorata des mois entiers non entamés, calculé sur le tarif mensuel de la formule
Entretien annulé par le cabinet et non reporté	Remboursement intégral de l'entretien concerné, sur la base de 60 € l'unité
Relevé de terrain remis avec plus de 15 jours ouvrés de retard de notre fait	Remboursement de la première mensualité, prestation poursuivie si vous le souhaitez
Double prélèvement ou erreur de facturation	Restitution intégrale sous 5 jours ouvrés après constat

3. Prestation ponctuelle « Bilan de terrain » (290 €)

• Avant le premier entretien : remboursement intégral, quel que soit le motif.
• Après le premier entretien, avant la remise du dossier : retenue de 90 € correspondant au travail engagé ; 200 € vous sont restitués.
• Après la remise du dossier chiffré : la prestation est pleinement exécutée, aucun remboursement n'est dû. Une reprise des points contestés reste possible sans frais dans les 30 jours.

Si vous souscrivez ensuite une formule d'abonnement dans les 30 jours, le montant du bilan est déduit de votre première facture.

4. Ce qui n'ouvre pas droit à remboursement

• Un résultat financier jugé insuffisant : le cabinet est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit aucun montant.
• Un entretien manqué sans prévenir au moins 24 heures à l'avance ; il est considéré comme tenu.
• Une prestation exécutée conformément au devis accepté.
• Des pièces incomplètes ou inexactes empêchant la réalisation du travail malgré deux relances écrites.

5. Comment demander un remboursement

1. Envoyez votre demande à [email protected] en indiquant votre nom, la formule concernée et le motif.
2. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et vous indiquons le montant retenu, le cas échéant.
3. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de l'accord, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, sans frais pour vous.

6. Désaccord

Si notre réponse ne vous convient pas, adressez une réclamation écrite à la direction ; nous répondons au fond sous 30 jours. À défaut d'accord, vous pouvez recourir sans frais à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent sur votre facture, avant toute action judiciaire.