Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Coutre & Cie recueille sur le site coulterco.digital et dans le cadre de ses prestations, pourquoi elles sont recueillies, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Coutre & Cie, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 417 305, dont le siège est situé 41 rue de Chabrol, 75010 Paris, France. Un référent à la protection des données est joignable à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Catégorie	Données	Origine
Identification	Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone	Formulaire de contact, souscription
Demande	Formule envisagée, description libre de votre situation	Formulaire de contact
Dossier client	Relevés et pièces budgétaires que vous transmettez, notes d'entretien	Vous-même, pendant la prestation
Facturation	Adresse postale, montants, références de paiement partielles	Souscription et prestataire de paiement
Navigation	Pages consultées, durée de visite, type d'appareil, données de connexion	Cookies de mesure d'audience, après accord

Nous ne demandons jamais vos identifiants de connexion bancaire et n'y avons accès à aucun moment. Aucune donnée sensible au sens de la réglementation (santé, opinions, appartenance syndicale) n'est requise ; si vous en communiquez spontanément, nous vous invitons à les retirer de vos envois.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de rendez-vous — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter la prestation souscrite — exécution du contrat.
• Établir la facturation et tenir la comptabilité — obligation légale.
• Mesurer l'audience du site — votre consentement, recueilli par le bandeau de cookies et révocable à tout moment.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime du responsable de traitement.

4. Durées de conservation

Données	Durée
Demande sans suite via le formulaire	12 mois à compter du dernier échange
Dossier client actif	Durée de la prestation
Pièces de travail après la fin du suivi	Suppression des serveurs actifs sous 90 jours
Factures et pièces comptables	10 ans, durée légale d'archivage
Preuve du choix de cookies	6 mois
Statistiques d'audience	13 mois

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les équipes internes habilitées de Coutre & Cie. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant sur instruction, liés par contrat et par une obligation de confidentialité :

• hébergeur du site et de la messagerie sécurisée, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ;
• prestataire de paiement, pour l'encaissement des abonnements ;
• cabinet d'expertise comptable, pour les pièces de facturation.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins publicitaires. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre des traitements décrits ci-dessus.

6. Sécurité

Le site est publié en HTTPS. Les pièces de dossier transitent par une messagerie chiffrée fournie à la souscription. L'accès aux dossiers est nominatif, journalisé et limité au conseiller en charge du suivi. Les postes de travail sont chiffrés et les sauvegardes conservées dans l'Union européenne.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Adressez votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en précisant l'objet de la demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en seriez alors informé. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

8. Mineurs

Les prestations s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si de telles données nous parvenaient, elles seraient supprimées dès constat.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date d'entrée en vigueur figure en tête du document. Les clients sous abonnement sont prévenus par courriel de toute modification substantielle, au moins 30 jours avant son application.